Déclaration préalable Locaux N° 03155522P1473

Déclaration préalable n° 03155522P1473 à Toulouse pour 12 m² de locaux, 133 Che Du Sang De Serp

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier DP n° 03155522P1473

Demandeur

TRANSDEV OCCITANIE OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03155522P1473, accordée le 20 juillet 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 133 Che Du Sang De Serp. TRANSDEV OCCITANIE OUEST figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM190, AM26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 117 m²

Surface existante avant

1 416 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM190 AM26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 416 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 428 m²
Total 1 416 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Autres activités 1 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 416 m²
dont Bureaux 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m²
dont Entrepôt 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m²
Total locaux 1 416 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 428 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSDEV OCCITANIE OUEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301351433
SIRET
30135143300067
Code APE (NAF)
49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1974
Localisation
TOULOUSE (31200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522P1473
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 117 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 133 Che Du Sang De Serp, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par TRANSDEV OCCITANIE OUEST et accordé le 20 juillet 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155522P1473, déposé en mairie de Toulouse.

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