Permis de construire n° 03155521C1088 à Toulouse pour 1 786 m² de logement, 15 rue Octave Feuillet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PC n° 03155521C1088
Demandeur
SCCV OCTAVE FEUILLET 15
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C1088, délivré le 25 juillet 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 15 rue Octave Feuillet. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV OCTAVE FEUILLET 15.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 27 logements, dont 5 logements individuels et 22 appartements neufs, après démolition des 424 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 786 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 358 m², soit 66 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 287. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/11/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2023
Achèvement (DAACT)
06/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 424 m² existants et construit 1 786 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 358 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 786 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 424 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 424 m² à 1 786 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 424 m² | 1 786 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 1 362 m² | 1 786 m² |
| Total | 424 m² | 1 786 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 1 362 m² | 1 786 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs et 5 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 424 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 22 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 9 | 6 | 1 | - | 27 |
| - | 40,7 % | 33,3 % | 22,2 % | 3,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV OCTAVE FEUILLET 15, basée à Toulouse.
Demandeur
SCCV OCTAVE FEUILLET 15
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 919491258
- SIRET
- 91949125800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C1088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 06/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |