Permis de construire n° 03155517C0358 à Toulouse pour 165 m² de logement, 16 B Rue du Docteur Gendre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 26 juin 2017
Dossier PC n° 03155517C0358
Demandeur
SCI OLMAG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0358 a fait l'objet d'une décision le 26 juin 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 16 B Rue du Docteur Gendre. Le dossier a été déposé par SCI OLMAG.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 3 appartements. 2 des 3 logements étaient des T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 675 m², le programme représentait 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 264, AE 278. Ces références cadastrales apparaissent dans 14 autres dossiers de la base. La voie, rue du Docteur Gendre, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 675 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 165 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 140 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 140 m² à 305 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 305 m² |
| Total | 140 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 305 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | - | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI OLMAG, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI OLMAG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 347739344
- SIRET
- 34773934400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0358 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 19/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AE 264, AE 278 à Toulouse (31100)
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