Permis de construire Locaux N° 03155522C0138

Permis de construire n° 03155522C0138 à Toulouse pour 44 m² de locaux, 220 Route De Saint Simon

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 03155522C0138

Demandeur

BOUM BURGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155522C0138, délivré le 27 juin 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 220 Route De Saint Simon. Le projet est porté par BOUM BURGER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI184, BI237, BI254. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 888 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI184 BI237 BI254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 172 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 216 m²
Total 172 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 172 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 216 m²
Total locaux 172 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUM BURGER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500373311
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 888 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 220 Route De Saint Simon, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUM BURGER et accordé le 27 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155522C0138, déposé en mairie de Toulouse.

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