Permis de construire n° 03155522C0264 à Toulouse pour 890 m² de logement, 10-12 Imp Liffard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PC n° 03155522C0264
Demandeur
PIERRE PASSION RESIDENTIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155522C0264 porte sur un projet situé 10-12 Imp Liffard. Le projet est porté par la société de programme immobilier PIERRE PASSION RESIDENTIEL.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 logements individuels, tous des T4, après démolition des 156 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 890 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 733 m², soit 89 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/11/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 241, AT 273. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, impasse Liffard, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2023
Achèvement (DAACT)
26/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 156 m² existants et construit 890 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 733 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 890 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 89 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 156 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 156 m² à 890 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 890 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 734 m² | 890 m² |
| Total | 156 m² | 890 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 734 m² | 890 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 10 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 156 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 10 | - | - | 10 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PIERRE PASSION RESIDENTIEL, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
PIERRE PASSION RESIDENTIEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 978949964
- SIRET
- 97894996400016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0264 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 26/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AT 241, AT 273 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse Liffard à Toulouse (31100)
Les 5 autres permis de construire recensés impasse Liffard depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.