Permis de construire n° 03155515C0782 à Toulouse pour 5 335 m² de locaux, 54 Bd Lazare Carnot
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PC n° 03155515C0782
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155515C0782, délivré le 17 mai 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 54 Bd Lazare Carnot.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 335 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 5 335 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB470, AB471. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 335 m² | 5 335 m² |
| Total | 0 m² | 5 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 335 m² | 5 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 335 m² | 5 335 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 5 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 335 m² | 5 335 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 335 m² | 5 335 m² |
Ce dossier crée 5 335 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0782 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |