Déclaration préalable Mixte N° 0315552503675

Déclaration préalable à Toulouse pour 1 090 m² de logement et locaux - 110 Rue De Périole

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2026

Dossier DP n° 0315552503675

Demandeur

INSULA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0315552503675, accordée le 29 mars 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 110 Rue De Périole, Toulouse (31100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par INSULA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 11 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB206, AB208, AB209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 010 m²

Surface existante avant

1 577 m²

Surface créée

1 090 m²

Surface totale après

1 577 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB206 AB208 AB209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 1 090 m²
Locaux 1 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 0 m² 487 m²
Total 1 577 m² 0 m² 1 090 m² 0 m² 1 090 m² 0 m² 1 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 0 m² 487 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 7 11 - - - 20
10,0 % 35,0 % 55,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752347146
SIRET
75234714600033
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552503675
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 110 Rue De Périole, Toulouse (31100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par INSULA et accordée le 29 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 11 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552503675, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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