Permis de construire n° 03155522C0010 à Toulouse pour 15 243 m² de locaux, 195 route d'Espagne Campus Sante du Futur
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2022
Dossier PC n° 03155522C0010
Demandeur
JUST-EVOTEC BIOLOGICS EU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155522C0010 porte sur un projet situé 195 route d'Espagne Campus Sante du Futur. JUST-EVOTEC BIOLOGICS EU porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 15 243 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 83 909 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BY 19, BY 24, BY 26. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 29 autres dossiers pour la même voie, route d'Espagne, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Campus Sante Du Futur
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 83 909 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 243 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 243 m² | 15 243 m² |
| Total | 0 m² | 15 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 243 m² | 15 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 15 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 243 m² | 15 243 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 15 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 243 m² | 15 243 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 243 m² | 15 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JUST-EVOTEC BIOLOGICS EU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
JUST-EVOTEC BIOLOGICS EU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894420603
- SIRET
- 89442060300025
- Code APE (NAF)
- 21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles BY 19, BY 24, BY 26 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Espagne à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 29 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route d'Espagne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.