Déclaration préalable n° 03155515P1915 à Toulouse pour 185 m² de logement, 76 rue de la Colombette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier DP n° 03155515P1915
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155515P1915 a été accordée le 3 février 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 76 rue de la Colombette.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 185 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 376 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2016, soit 7 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 604. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de la Colombette, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2016
Achèvement (DAACT)
08/12/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 8 376 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 185 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 627 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 812 m² |
| Locaux | 3 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | -185 m² | 3 363 m² |
| Total | 4 175 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 4 175 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | - | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515P1915 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 08/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même parcelle AB 604 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Colombette à Toulouse (31100)
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