Permis de construire Logement N° 03155521C0972

Permis de construire n° 03155521C0972 à Toulouse pour 1 994 m² de logement, 117 chemin de Gaillardie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PC n° 03155521C0972

Demandeur

URBIS REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0972 porte sur un projet situé 117 chemin de Gaillardie. La demande émane de la société de promotion immobilière URBIS REALISATIONS.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 23 logements individuels. 21 des 23 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 994 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 659 m², soit 87 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/01/2023, soit 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 77, AP 78, AP 79. Sur la même voie, chemin de Gaillardie, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 659 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

1 994 m²

Variation nette

+1 994 m²

Surface totale après

2 164 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/11/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2023

Achèvement (DAACT)

18/11/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
18/11/2024
Autorisation
14/02/2022
Chantier (DOC)
14/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2024

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP 77 AP 78 AP 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 659 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 994 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 87 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 170 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 170 m² à 2 164 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 1 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 994 m² 2 164 m²
Total 170 m² 1 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 994 m² 2 164 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 21 logements sur 23.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 23
Individuels groupés 23

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 21 - - 23
- - 8,7 % 91,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière URBIS REALISATIONS, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 51 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

URBIS REALISATIONS

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504586603
SIRET
50458660300079
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2008
Localisation
TOULOUSE (31400)

Autres dossiers de URBIS REALISATIONS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C0972
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 février 2022
Date de dépôt 18/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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