Permis de construire Logement N° 03155522C0531

Permis de construire n° 03155522C0531 à Toulouse pour 1 877 m² de logement, 139 Ch De Gaillardie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 03155522C0531

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155522C0531, délivré le 17 octobre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 139 Ch De Gaillardie. Le dossier a été déposé par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 538 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 19 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP40, AP51, AP52. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 538 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

1 877 m²

Variation nette

+1 372 m²

Surface totale après

1 877 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP40 AP51 AP52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 505 m² 1 877 m² 0 m² 505 m² 0 m² 1 372 m² 1 877 m²
Total 505 m² 1 877 m² 0 m² 505 m² 0 m² 1 372 m² 1 877 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 19 3 - - 30
- 26,7 % 63,3 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Voir les 358 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
690802053
SIRET
69080205300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
TOULOUSE (31007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0531
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 538 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 139 Ch De Gaillardie, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et accordée le 17 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 19 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155522C0531, déposé en mairie de Toulouse.

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