Permis de construire n° 03155519C0507 à Toulouse pour 976 m² de logement, chemin de Gaillardie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier PC n° 03155519C0507
Demandeur
SCCV GAILLARDIE 122
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155519C0507 a été délivré le 17 janvier 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse chemin de Gaillardie. La société de programme immobilier SCCV GAILLARDIE 122 porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 13 logements, dont 9 logements individuels et 4 appartements neufs, après démolition des 993 m² existants. Les T4 représentent 8 des 13 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 976 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 126 m², soit 75 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/01/2022, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 188, AO 189, AO 227. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin de Gaillardie, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 993 m² existants et construit 976 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 126 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 976 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
La surface de plancher diminue de 993 m² à 976 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 976 m² |
| Locaux | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 0 m² | -993 m² | 0 m² |
| Total | 993 m² | 976 m² | 0 m² | 993 m² | 0 m² | -17 m² | 976 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs et 9 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 8 logements sur 13.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 3 | 8 | - | - | 13 |
| - | 15,4 % | 23,1 % | 61,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV GAILLARDIE 122, basée à Toulouse.
Demandeur
SCCV GAILLARDIE 122
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 890554397
- SIRET
- 89055439700012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0507 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 11/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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