Permis de construire n° 03155521C0872 à Toulouse pour 200 m² de locaux, 9 rue Ernest Dufer
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2022
Dossier PC n° 03155521C0872
Demandeur
TOEC TOAC FCT RUGBY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0872, délivré le 14 février 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 9 rue Ernest Dufer. La demande émane de TOEC TOAC FCT RUGBY.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 38 160 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/08/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2022, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 177, AM 57, AM 58. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Ernest Dufer, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/08/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2022
Achèvement (DAACT)
24/08/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 38 160 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 200 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 496 m² à 696 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 496 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 696 m² |
| Total | 496 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 496 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 696 m² |
| Total locaux | 496 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 696 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOEC TOAC FCT RUGBY, une association déclarée basée à Toulouse.
Demandeur
TOEC TOAC FCT RUGBY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 443029269
- SIRET
- 44302926900026
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0872 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AM 177, AM 57, AM 58 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Ernest Dufer à Toulouse (31100)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Ernest Dufer depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.