Déclaration préalable n° 03155522P0282 à Toulouse pour 130 m² de logement et locaux, 2 Bis Bd d'Arcole
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier DP n° 03155522P0282
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 mars 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155522P0282 porte sur un projet situé 2 Bis Bd d'Arcole.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 895 m², le programme représente 70 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 656. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, boulevard d'Arcole, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022.
Autorisation
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 895 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 70 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 835 m² à 895 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 716 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 786 m² |
| Locaux | 119 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -10 m² | 109 m² |
| Total | 835 m² | 60 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 60 m² | 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Autres activités | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 49 m² |
| dont Bureaux | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 49 m² |
| Total locaux | 119 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -10 m² | 109 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522P0282 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 21/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même parcelle AC 656 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard d'Arcole à Toulouse (31100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard d'Arcole depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.