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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03155523D0123

Permis de démolir n° 03155523D0123 à Toulouse, 3 Rue Saint Aubin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI K.P.J.C et autorisé le 30 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155523D0123, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PD n° 03155523D0123

Demandeur

SCI K.P.J.C

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03155523D0123 a été délivré le 30 août 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 3 Rue Saint Aubin. SCI K.P.J.C figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 395 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC25. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 841 permis de démolir référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2023

Surface du terrain

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/08/2023

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	395 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI K.P.J.C

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 447483074
SIRET: 44748307400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155523D0123
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Saint Aubin à Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI K.P.J.C et autorisé le 30 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155523D0123, déposé en mairie de Toulouse.

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