Permis de construire n° 03155521C0921 à Toulouse pour 15 m² de locaux, 281 route d'Espagne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PC n° 03155521C0921
Demandeur
SCI DES MINIMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0921, délivré le 20 décembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 281 route d'Espagne. SCI DES MINIMES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 699 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 22, BX 24, BX 29. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 29 autres dossiers pour la même voie, route d'Espagne, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 699 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 969 m² à 7 984 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 969 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 7 984 m² |
| Total | 7 969 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 7 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 765 m² |
| Autres activités | 1 204 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 219 m² |
| dont Bureaux | 1 204 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 219 m² |
| Total locaux | 7 969 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 7 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES MINIMES, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES MINIMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 317307452
- SIRET
- 31730745200035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1979
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0921 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BX 22, BX 24, BX 29 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Espagne à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 29 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route d'Espagne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.