Permis de construire n° 03155521C0795 à Toulouse pour 1 652 m² de logement, 62 rue Edmond Rostand
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2022
Dossier PC n° 03155521C0795
Demandeur
IDEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0795 porte sur un projet situé 62 rue Edmond Rostand. La société de programme immobilier IDEA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 28 appartements, après démolition des 160 m² existants. Les T3 représentent 16 des 28 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 375 m², le programme représente 1 652 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 83, AE 84. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 29 autres dossiers pour la même voie, rue Edmond Rostand, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 160 m² existants et construit 1 652 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 375 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 652 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 160 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 160 m² à 1 652 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 1 652 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 1 492 m² | 1 652 m² |
| Total | 160 m² | 1 652 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 1 492 m² | 1 652 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 28.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 16 | 1 | - | - | 28 |
| - | 39,3 % | 57,1 % | 3,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier IDEA, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
IDEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 841843089
- SIRET
- 84184308900019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0795 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 02/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles AE 83, AE 84 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Edmond Rostand à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 29 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Edmond Rostand depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.