Permis de construire n° 03110723G0018 à Carbonne pour 13 m² de locaux, rue de Laujol Zone d'Activites de Naudon Ii
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2023
Dossier PC n° 03110723G0018
Demandeur
CORUDO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03110723G0018 a été délivré le 30 juin 2023 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse rue de Laujol Zone d'Activites de Naudon Ii. Le dossier a été déposé par CORUDO.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 344 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/06/2024, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0F 1868, 0F 1864, 0F 1865. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Laujol, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone D'activites De Naudon Ii
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 344 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 220 m² à 1 233 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 220 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 233 m² |
| Total | 1 220 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 220 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 233 m² |
| dont Industrie | 1 220 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 233 m² |
| Total locaux | 1 220 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CORUDO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Carbonne. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CORUDO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453408999
- SIRET
- 45340899900010
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CARBONNE (31390)
Autres dossiers de CORUDO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110723G0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Laujol à Carbonne (31390)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Laujol depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.