Déclaration préalable Locaux N° 03155524P0291

Déclaration préalable n° 03155524P0291 à Toulouse pour 20 m² de locaux, 8 Rue Jules Vedrines

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier DP n° 03155524P0291

Demandeur

SPIE ICS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 février 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155524P0291 porte sur un projet situé 8 Rue Jules Vedrines. Le projet est porté par SPIE ICS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 893 m²

Surface existante avant

4 130 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

4 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AM124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 130 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 4 150 m²
Total 4 130 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 4 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 130 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 4 150 m²
dont Bureaux 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m²
dont Industrie 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 2 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 860 m²
Total locaux 4 130 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 4 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPIE ICS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319060075
SIRET
31906007501464
Code APE (NAF)
62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524P0291
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 893 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Rue Jules Vedrines, à Toulouse (31100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SPIE ICS et accordé le 9 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524P0291, déposé en mairie de Toulouse.

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