Permis de construire n° 03155521C0996 à Toulouse pour 1 426 m² de logement, 113 B Av de Fronton
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2022
Dossier PC n° 03155521C0996
Demandeur
COURS JASMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0996 porte sur un projet situé 113 B Av de Fronton. La société de programme immobilier COURS JASMIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 357 m² existants. La répartition par taille compte 13 des 23 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 899 m², le programme représente 1 426 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2023, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 142, AS 143. La base compte 40 autres dossiers pour la même voie, avenue de Fronton, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2025. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2023
Achèvement (DAACT)
02/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 357 m² existants et construit 1 426 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 899 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 426 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 357 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 357 m² à 1 426 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 357 m² | 1 426 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 1 069 m² | 1 426 m² |
| Total | 357 m² | 1 426 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 1 069 m² | 1 426 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 13 logements sur 23. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 357 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 13 | 2 | - | - | 23 |
| - | 34,8 % | 56,5 % | 8,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier COURS JASMIN, une société civile basée à Toulouse.
Demandeur
COURS JASMIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 913847968
- SIRET
- 91384796800017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0996 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 02/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de Fronton à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 40 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Fronton depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.