Permis de construire n° 03155521C0727 à Toulouse pour 131 m² de locaux, 64 boulevard Pierre et Marie Curie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2022
Dossier PC n° 03155521C0727
Demandeur
REGION OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0727 a été délivré le 24 janvier 2022, pour un projet situé 64 boulevard Pierre et Marie Curie. REGION OCCITANIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 131 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 315 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 213. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard Pierre et Marie Curie, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 27 315 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 131 m² à construire.
La surface de plancher passe de 28 337 m² à 28 468 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 337 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 28 468 m² |
| Total | 28 337 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 28 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 28 337 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 28 468 m² |
| Total locaux | 28 337 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 28 468 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION OCCITANIE, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 85 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 48 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
REGION OCCITANIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053791
- SIRET
- 20005379100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Autres dossiers de REGION OCCITANIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0727 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AO 213 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, boulevard Pierre et Marie Curie à Toulouse (31100)
Les 2 autres déclarations préalables recensés boulevard Pierre et Marie Curie depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.