Permis de construire à Toulouse pour 2 446 m² de locaux - 53 Bd De Thibaud
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 3 septembre 2021 · Dossier PC n° 03155521C0561 · Demandeur : SCI JASLAM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03155521C0561, délivré le 3 septembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 53 Bd De Thibaud, Toulouse (31100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI JASLAM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX26.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Toulouse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 280 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 2 446 m² |
| Total | 2 280 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 2 446 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Commerce | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² |
| Entrepôts | 1 300 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 1 466 m² |
| Total locaux | 2 280 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 2 446 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0561 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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