Permis de construire n° 03155515C0267 à Toulouse pour 3 429 m² de logement, 266 avenue de Fronton
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2015
Dossier PC n° 03155515C0267
Demandeur
ANTARES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155515C0267 a été délivré le 11 août 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 266 avenue de Fronton. La demande émane de la société de programme immobilier ANTARES.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 67 logements, dont 60 logements individuels et 7 appartements neufs, après démolition des 128 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 495 m², le programme représente 3 429 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 51 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2016, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 149, AH 150, AH 394. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, avenue de Fronton, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 128 m² existants et construit 3 429 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 495 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 67 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 429 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 67 logements, soit un ratio de 51 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 128 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 128 m² à 3 429 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 3 429 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 3 301 m² | 3 429 m² |
| Total | 128 m² | 3 429 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 3 301 m² | 3 429 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs et 60 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 67 |
| Logements individuels | 60 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 60 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ANTARES, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
ANTARES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 808447742
- SIRET
- 80844774200012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0267 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 août 2015 |
| Date de dépôt | 20/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AH 149, AH 150, AH 394 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Fronton à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Fronton depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.