Permis de construire n° 03155521C0400 à Toulouse pour 996 m² de logement, 76 avenue Louis Breguet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PC n° 03155521C0400
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0400 a été délivré le 13 septembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 76 avenue Louis Breguet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 230 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 876 m², le programme représente 996 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Z 34. Sur la même voie, avenue Louis Breguet, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2022
Achèvement (DAACT)
04/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 230 m² existants et construit 996 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 876 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 996 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 230 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 230 m² à 996 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 996 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 766 m² | 996 m² |
| Total | 230 m² | 996 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 766 m² | 996 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 8 sur 14. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 230 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 1 | 6 | 2 | - | 14 |
| - | 35,7 % | 7,1 % | 42,9 % | 14,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31069)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0400 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 04/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Louis Breguet à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé avenue Louis Breguet depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.