Permis de construire n° 03155515C0281 à Toulouse pour 814 m² de logement, 2 rue Deville
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2015
Dossier PC n° 03155515C0281
Demandeur
CONGREGATION DES SOEURS DE NOTRE DAME DE LA COMPASSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155515C0281 a été délivré le 3 septembre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 2 rue Deville. Le projet est porté par CONGREGATION DES SOEURS DE NOTRE DAME DE LA COMPASSION.
Ce permis de construire concerne la création de 23 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 814 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 042 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/11/2016, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 152, AD 153. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Deville, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 042 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 814 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 814 m² |
| Total | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 814 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONGREGATION DES SOEURS DE NOTRE DAME DE LA COMPASSION, une association déclarée basée à Toulouse.
Demandeur
CONGREGATION DES SOEURS DE NOTRE DAME DE LA COMPASSION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776943144
- SIRET
- 77694314400019
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0281 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 22/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AD 152, AD 153 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Deville à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue Deville depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.