Permis de construire Logement N° 03155521C0236

Permis de construire n° 03155521C0236 à Toulouse pour 4 067 m² de logement, 24 Ch Pradet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 03155521C0236

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0236 a été délivré le 5 juillet 2021, pour un projet situé 24 Ch Pradet. NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 65 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 25 T2, 32 T3 et 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS286, AS687, AS811. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 395 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

4 067 m²

Variation nette

+3 867 m²

Surface totale après

4 067 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS286 AS687 AS811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 4 067 m² 0 m² 200 m² 0 m² 3 867 m² 4 067 m²
Total 200 m² 4 067 m² 0 m² 200 m² 0 m² 3 867 m² 4 067 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 32 8 - - 65
- 38,5 % 49,2 % 12,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824448815
SIRET
82444881500012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
LA MADELEINE (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C0236
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 4 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Ch Pradet, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES et accordé le 5 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 32 T3 et 8 T4, dont 23 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155521C0236, déposé en mairie de Toulouse.

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