Permis de construire Locaux N° 03155521C0308

Permis de construire n° 03155521C0308 à Toulouse pour 183 m² de locaux, 15 Rue Pharaon

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PC n° 03155521C0308

Demandeur

EL MANSOURI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0308 a été délivré le 30 septembre 2021, pour un projet situé 15 Rue Pharaon. EL MANSOURI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB208. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

361 m²

Surface existante avant

829 m²

Surface créée

183 m²

Surface totale après

829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 646 m²
Locaux 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 829 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EL MANSOURI

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752347146
SIRET
75234714600025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
TOULOUSE (31200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C0308
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue Pharaon, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EL MANSOURI et accordé le 30 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155521C0308, déposé en mairie de Toulouse.

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