Déclaration préalable n° 03155521P2302 à Toulouse pour 60 m² de locaux, 19 rue Bayard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier DP n° 03155521P2302
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155521P2302 a été accordée le 27 septembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 19 rue Bayard.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 30 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 4 720 m². Le dossier déclare aussi 30 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 05/05/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2021, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 270. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Bayard, la base recense 15 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2021
Achèvement (DAACT)
05/05/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 4 720 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 60 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 450 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 6 480 m² |
| Locaux | 950 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 60 m² | -30 m² | 920 m² |
| Total | 7 400 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 7 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 690 m² |
| Autres activités | 200 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 230 m² |
| dont Bureaux | 200 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 230 m² |
| Total locaux | 950 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 60 m² | -30 m² | 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521P2302 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AB 270 à Toulouse (31100)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue Bayard à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Bayard depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.