Permis de construire n° 03155515C0266 à Toulouse pour 14 331 m² de logement, 43 Chemin De Guilhermy Les Brugues
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PC n° 03155515C0266
Demandeur
GREEN CITY IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155515C0266 a été délivré le 18 juin 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 43 Chemin De Guilhermy Les Brugues. La demande émane de GREEN CITY IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 113 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 248 logements, exclusivement en collectif, dont 65 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T1, 126 T2, 96 T3 et 18 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB206, AB208, AB270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Brugues
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 248 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 14 331 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 14 171 m² | 14 331 m² |
| Total | 160 m² | 14 331 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 14 171 m² | 14 331 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 248 |
| Logements collectifs | 248 |
| Collectifs hors résidence | 248 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 126 | 96 | 18 | - | - | 248 |
| 3,2 % | 50,8 % | 38,7 % | 7,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 65 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GREEN CITY IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531272920
- SIRET
- 53127292000012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de GREEN CITY IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0266 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |