Permis de construire n° 03155515C0266 à Toulouse pour 14 331 m² de logement, 43 chemin de Guilhermy Les Brugues
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PC n° 03155515C0266
Demandeur
GREEN CITY IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155515C0266 a été délivré le 18 juin 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 43 chemin de Guilhermy Les Brugues. La demande émane de la société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 248 appartements, après démolition des 160 m² existants. La répartition par taille compte 126 des 248 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne 65 des 248 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 33 113 m², le programme représente 14 331 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/03/2016, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 206, AB 208, AB 270. La base référence 12 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Guilhermy, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Brugues
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 160 m² existants et construit 14 331 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 33 113 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 248 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 14 331 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 248 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 160 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 160 m² à 14 331 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 14 331 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 14 171 m² | 14 331 m² |
| Total | 160 m² | 14 331 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 14 171 m² | 14 331 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 248 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 126 logements sur 248.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 248 |
| Logements collectifs | 248 |
| Collectifs hors résidence | 248 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 126 | 96 | 18 | - | - | 248 |
| 3,2 % | 50,8 % | 38,7 % | 7,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
65 des 248 logements sont déclarés en locatif social. 32 des 248 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 65 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 184 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 106 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GREEN CITY IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531272920
- SIRET
- 53127292000012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de GREEN CITY IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0266 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 22/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AB 206, AB 208, AB 270 à Toulouse (31100)
12 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de Guilhermy à Toulouse (31100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de Guilhermy depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.