Permis de construire Locaux N° 03155521C0385

Permis de construire n° 03155521C0385 à Toulouse pour 267 m² de locaux, 31 Av De Larrieu

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PC n° 03155521C0385

Demandeur

MANON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Av De Larrieu, le permis de construire n° 03155521C0385 a été délivré le 23 juin 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). MANON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 953 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB13, CB25, CB26. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 953 m²

Surface existante avant

5 129 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

-98 m²

Surface totale après

5 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB13 CB25 CB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 129 m² 0 m² 267 m² 98 m² 267 m² -98 m² 5 031 m²
Total 5 129 m² 0 m² 267 m² 98 m² 267 m² -98 m² 5 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 129 m² 0 m² 267 m² 98 m² 267 m² -98 m² 5 031 m²
dont Bureaux 276 m² 0 m² 267 m² 98 m² 0 m² 169 m² 445 m²
dont Entrepôt 4 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² -267 m² 4 586 m²
Total locaux 5 129 m² 0 m² 267 m² 98 m² 267 m² -98 m² 5 031 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434701504
SIRET
43470150400020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2001
Localisation
TOULOUSE (31100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C0385
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 953 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 31 Av De Larrieu, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MANON et accordée le 23 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155521C0385, déposé en mairie de Toulouse.

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