Permis de construire Locaux N° 03155521C0385

Permis de construire n° 03155521C0385 à Toulouse pour 267 m² de locaux, 31 avenue de Larrieu

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PC n° 03155521C0385

Demandeur

MANON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155521C0385 a été délivré le 23 juin 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 31 avenue de Larrieu. MANON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 267 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 12 953 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CB 13, CB 25, CB 26. Sur la même voie, avenue de Larrieu, la base recense 18 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 953 m²

Surface existante avant

5 129 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

-98 m²

Surface totale après

5 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB 13 CB 25 CB 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 12 953 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 267 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 267 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 267 m² parmi les 5 129 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 5 129 m² à 5 031 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 129 m² 0 m² 267 m² 98 m² 267 m² -98 m² 5 031 m²
Total 5 129 m² 0 m² 267 m² 98 m² 267 m² -98 m² 5 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 129 m² 0 m² 267 m² 98 m² 267 m² -98 m² 5 031 m²
dont Bureaux 276 m² 0 m² 267 m² 98 m² 0 m² 169 m² 445 m²
dont Entrepôt 4 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² -267 m² 4 586 m²
Total locaux 5 129 m² 0 m² 267 m² 98 m² 267 m² -98 m² 5 031 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MANON, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434701504
SIRET
43470150400020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2001
Localisation
TOULOUSE (31100)

Autres dossiers de MANON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C0385
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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