Permis de construire Mixte N° 03155521C0215

Permis de construire n° 03155521C0215 à Toulouse pour 1 980 m² de logement et locaux, 21 rue Francois Magendie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 22 avril 2021

Dossier PC n° 03155521C0215

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0215 a fait l'objet d'une décision le 22 avril 2021, pour un projet situé 21 rue Francois Magendie.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 21 appartements, après démolition des 450 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 251 m², le programme représentait 1 822 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 87 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 158 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 413, AB 414, AB 518. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Francois Magendie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 251 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

1 980 m²

Variation nette

+1 530 m²

Surface totale après

1 980 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 413 AB 414 AB 518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 450 m² existants et construire 1 980 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 251 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 822 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 87 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 158 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 450 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 450 m² à 1 980 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 1 822 m² 0 m² 450 m² 0 m² 1 372 m² 1 822 m²
Locaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 450 m² 1 980 m² 0 m² 450 m² 0 m² 1 530 m² 1 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
dont Bureaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total locaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 21 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T6+. Le dossier prévoyait la démolition de 4 logements existants, soit 450 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 7 2 - 2 21
- 47,6 % 33,3 % 9,5 % - 9,5 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C0215
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 22 avril 2021
Date de dépôt 29/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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