Permis de construire n° 0315552600041 à Toulouse pour 1 467 m² de logement et locaux, 2123 Rue Notre Dame
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2026
Dossier PC n° 0315552600041
Demandeur
SCI DU 18 R FRANCOIS MAGENDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2123 Rue Notre Dame, le permis de construire n° 0315552600041 a été délivré le 3 septembre 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de SCI DU 18 R FRANCOIS MAGENDIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 4 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 999 m² d'habitation et 468 m² de locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 392,5 m² |
| Emprise au sol créée | 608 m² |
| Emprise au sol supprimée | 392,5 m² |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 450 m² | 999 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 549 m² | 999 m² |
| Locaux | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
| Total | 450 m² | 1 467 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 1 017 m² | 1 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
| Total locaux | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 4 | 1 | - | - | 16 |
| - | 68,8 % | 25,0 % | 6,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 18 R FRANCOIS MAGENDIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419545355
- SIRET
- 41954535500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315552600041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 03/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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