Permis de construire Locaux N° 03155520C0525

Permis de construire n° 03155520C0525 à Toulouse pour 3 884 m² de locaux, 45 Rue De Gironis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PC n° 03155520C0525

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155520C0525, délivré le 27 avril 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 45 Rue De Gironis.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 884 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO41, BO43. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 382 m²

Surface existante avant

20 090 m²

Surface créée

3 884 m²

Variation nette

+3 884 m²

Surface totale après

23 974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BO41 BO43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31036 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 090 m² 3 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 884 m² 23 974 m²
Total 20 090 m² 3 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 884 m² 23 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 20 090 m² 3 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 884 m² 23 974 m²
Total locaux 20 090 m² 3 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 884 m² 23 974 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31036)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155520C0525
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 382 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue De Gironis, à Toulouse (31100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155520C0525, déposé en mairie de Toulouse.

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