Permis de construire n° 03155520C0914 à Toulouse pour 134 m² de logement, 3 rue de Cugnaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier PC n° 03155520C0914
Demandeur
IN TOULOUSE MAGNUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0914 a été délivré le 22 avril 2021, pour un projet situé 3 rue de Cugnaux. IN TOULOUSE MAGNUS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 134 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 308 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 384. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, rue de Cugnaux, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2022. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2021
Achèvement (DAACT)
21/01/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 308 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 134 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 134 m² parmi les 362 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Locaux | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | -134 m² | 228 m² |
| Total | 362 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 362 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IN TOULOUSE MAGNUS, une société civile immobilière (SCI) basée à Mazamet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
IN TOULOUSE MAGNUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888922358
- SIRET
- 88892235800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MAZAMET (81200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0914 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 21/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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