Déclaration préalable Logement N° 03155522P0944

Déclaration préalable n° 03155522P0944 à Toulouse pour 80 m² de logement, 40 Rue De La Balance

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier DP n° 03155522P0944

Demandeur

SCI DE LA BALANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Rue De La Balance, la déclaration préalable n° 03155522P0944 a été accordée le 30 mai 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI DE LA BALANCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 192 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB518. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 192 m²

Surface existante avant

1 035 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

1 035 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 875 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 955 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 80 m²
Total 1 035 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 035 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA BALANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
485173926
SIRET
48517392600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522P0944
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 192 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue De La Balance, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA BALANCE et accordé le 30 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155522P0944, déposé en mairie de Toulouse.

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