Permis de construire Locaux N° 03155521C0164

Permis de construire n° 03155521C0164 à Toulouse pour 16 500 m² de locaux, Angle Rue des Vignes / Rue

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PC n° 03155521C0164

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155521C0164 a été délivré le 10 mai 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse Angle Rue des Vignes / Rue.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 16 500 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 456 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2023, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 124, BH 126, BH 131. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 456 m²

Surface créée

16 500 m²

Variation nette

+16 500 m²

Surface totale après

16 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/05/2021
3
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BH 124 BH 126 BH 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 30 456 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 500 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 500 m² 16 500 m²
Total 0 m² 16 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 500 m² 16 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 16 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 500 m² 16 500 m²
dont Bureaux 0 m² 16 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 500 m² 16 500 m²
Total locaux 0 m² 16 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 500 m² 16 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C0164
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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