Déclaration préalable Locaux N° 03155521P0969

Déclaration préalable n° 03155521P0969 à Toulouse pour 13 m² de locaux, 15 Avenue Camille Pujol

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier DP n° 03155521P0969

Demandeur

INCONITO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Avenue Camille Pujol, la déclaration préalable n° 03155521P0969 a été accordée le 5 mai 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). INCONITO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB942. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

596 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 203 m²
Total 190 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 190 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 203 m²
dont Bureaux 190 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 203 m²
Total locaux 190 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INCONITO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
387987811
SIRET
38798781100024
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521P0969
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Avenue Camille Pujol, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par INCONITO et accordée le 5 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155521P0969, déposé en mairie de Toulouse.

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