Permis de construire Locaux N° 03155524C0429

Permis de construire n° 03155524C0429 à Toulouse pour 452 m² de locaux, 16 B Rue Paul Rocache

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PC n° 03155524C0429

Demandeur

LYBR EDIFICE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155524C0429 a été délivré le 10 octobre 2024, pour un projet situé 16 B Rue Paul Rocache. LYBR EDIFICE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 690 m²

Surface existante avant

736 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+452 m²

Surface totale après

1 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BH126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 736 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 1 188 m²
Total 736 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 1 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 736 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 1 188 m²
dont Bureaux 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
dont Entrepôt 552 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 1 004 m²
Total locaux 736 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 1 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYBR EDIFICE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
937564649
SIRET
93756464900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST GENIES BELLEVUE (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524C0429
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 B Rue Paul Rocache, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LYBR EDIFICE et accordée le 10 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155524C0429, déposé en mairie de Toulouse.

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