Déclaration préalable n° 03155521P0958 à Toulouse pour 57 m² de logement, 16 rue du General Giraud Rdc Appt 65
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2021
Dossier DP n° 03155521P0958
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 mai 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155521P0958 porte sur un projet situé 16 rue du General Giraud Rdc Appt 65.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 9 200 m², le programme représente 57 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2021.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 352. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du General Giraud, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2021. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
27 jours
Délai total
27 jours
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rdc Appt 65
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 9 200 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 57 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Locaux | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | -57 m² | 0 m² |
| Total | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA (66120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521P0958 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AI 352 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du General Giraud à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du General Giraud depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.