Permis de construire n° 03155515C0140 à Toulouse pour 1 220 m² de locaux, 53 chemin de Fenouillet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2015
Dossier PC n° 03155515C0140
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155515C0140 a été délivré le 16 septembre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 53 chemin de Fenouillet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 062 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 158 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 892 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BN 114. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Fenouillet, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 5 892 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 062 m² à construire et 158 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 158 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 158 m² parmi les 1 775 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 1 008 m² d'entrepôt et 54 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 775 m² à 2 468 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 775 m² | 1 062 m² | 158 m² | 369 m² | 158 m² | 693 m² | 2 468 m² |
| Total | 1 775 m² | 1 062 m² | 158 m² | 369 m² | 158 m² | 693 m² | 2 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 775 m² | 1 062 m² | 158 m² | 369 m² | 158 m² | 693 m² | 2 468 m² |
| dont Bureaux | 502 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | -104 m² | 398 m² |
| dont Entrepôt | 1 273 m² | 1 008 m² | 158 m² | 369 m² | 0 m² | 797 m² | 2 070 m² |
| Total locaux | 1 775 m² | 1 062 m² | 158 m² | 369 m² | 158 m² | 693 m² | 2 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BN 114 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de Fenouillet à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Fenouillet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.