Permis de construire n° 03155521C0077 à Toulouse pour 135 m² de locaux, 3 route de Saint Simon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2021
Dossier PC n° 03155521C0077
Demandeur
SAS RESIDENCE DE DIANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0077, délivré le 27 avril 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 3 route de Saint Simon. Le projet est porté par SAS RESIDENCE DE DIANE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 242 m², le programme représente 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/12/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 245. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Saint-Simon, compte 58 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 10 242 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 135 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 823 m² à 2 948 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 823 m² | 135 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 125 m² | 2 948 m² |
| Total | 2 823 m² | 135 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 125 m² | 2 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 823 m² | 135 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 125 m² | 2 948 m² |
| Total locaux | 2 823 m² | 135 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 125 m² | 2 948 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS RESIDENCE DE DIANE, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
SAS RESIDENCE DE DIANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799259676
- SIRET
- 79925967600028
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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