Permis de construire n° 03155521C0093 à Toulouse pour 35 m² de locaux, 20 avenue Etienne Billieres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 27 avril 2021
Dossier PC n° 03155521C0093
Demandeur
CHAMP DE MARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 avril 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0093 porte sur un projet situé 20 avenue Etienne Billieres. Le dossier a été déposé par CHAMP DE MARS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 216 m², le programme représentait 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 381. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Etienne Billieres, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 216 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 35 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 376 m² à 411 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 376 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 411 m² |
| Total | 376 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 376 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 411 m² |
| dont Bureaux | 376 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 411 m² |
| Total locaux | 376 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHAMP DE MARS, une société civile immobilière (SCI) basée au Mas-D'azil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CHAMP DE MARS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809837727
- SIRET
- 80983772700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LE MAS-D'AZIL (09290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 27 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AC 381 à Toulouse (31100)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Etienne Billieres à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Etienne Billieres depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.