Permis de construire n° 03155521C0093 à Toulouse pour 35 m² de locaux, 20 Av Etienne Billieres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 27 avril 2021
Dossier PC n° 03155521C0093
Demandeur
CHAMP DE MARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 avril 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0093 porte sur un projet situé 20 Av Etienne Billieres. Le dossier a été déposé par CHAMP DE MARS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC381. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 376 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 411 m² |
| Total | 376 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 376 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 411 m² |
| dont Bureaux | 376 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 411 m² |
| Total locaux | 376 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMP DE MARS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809837727
- SIRET
- 80983772700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE MAS D AZIL (09290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 27 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |