Permis de construire n° 03155520C0796 à Toulouse pour 5 758 m² de locaux, 23 chemin de la Cadene
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier PC n° 03155520C0796
Demandeur
HARMONIA II
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0796 porte sur un projet situé 23 chemin de la Cadene. La société de programme immobilier HARMONIA II porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 2 967 m², le programme représente 5 758 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/04/2023, soit 2 ans après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 320. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 967 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 758 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 758 m² | 5 758 m² |
| Total | 0 m² | 5 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 758 m² | 5 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 758 m² | 5 758 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 5 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 758 m² | 5 758 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 758 m² | 5 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier HARMONIA II, une SCCV basée à Montpellier.
Demandeur
HARMONIA II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 904271624
- SIRET
- 90427162400010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTPELLIER (34935)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0796 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |