Permis de construire Locaux N° 03155520C0796

Permis de construire n° 03155520C0796 à Toulouse pour 5 758 m² de locaux, 23 Ch De La Cadene

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier PC n° 03155520C0796

Demandeur

HARMONIA II

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0796 porte sur un projet situé 23 Ch De La Cadene. Le demandeur déclaré est HARMONIA II.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 758 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY320. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 967 m²

Surface créée

5 758 m²

Variation nette

+5 758 m²

Surface totale après

5 758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/04/2021
3
Chantier (DOC)
11/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AY320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 758 m² 5 758 m²
Total 0 m² 5 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 758 m² 5 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 758 m² 5 758 m²
dont Industrie 0 m² 5 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 758 m² 5 758 m²
Total locaux 0 m² 5 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 758 m² 5 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARMONIA II

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
904271624
SIRET
90427162400010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34935)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155520C0796
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 967 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Ch De La Cadene, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HARMONIA II et accordé le 7 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2021, ouverture de chantier le 11 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155520C0796, déposé en mairie de Toulouse.

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