Permis de construire n° 03155520C0893 à Toulouse pour 113 m² de locaux, 45 avenue Jean Zay
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 15 mars 2021
Dossier PC n° 03155520C0893
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 mars 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0893 porte sur un projet situé 45 avenue Jean Zay.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 857 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 196, AX 198, AX 204. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue Jean Zay, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 119 m² existants et construire 113 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 857 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 113 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 119 m² à 113 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | -82 m² | 0 m² |
| Locaux | 37 m² | 113 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 76 m² | 113 m² |
| Total | 119 m² | 113 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | -6 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 37 m² | 113 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 76 m² | 113 m² |
| dont Bureaux | 37 m² | 113 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 76 m² | 113 m² |
| Total locaux | 37 m² | 113 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 76 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0893 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AX 196, AX 198, AX 204 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Zay à Toulouse (31100)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Jean Zay depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.