Permis de construire n° 03155520C0876 à Toulouse pour 975 m² de logement, 8 Bis Rue de l'Indre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PC n° 03155520C0876
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155520C0876, délivré le 15 mars 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Bis Rue de l'Indre.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 13 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 317 m², le programme représente 975 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/03/2022, soit près d'un an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 158, AD 159. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Indre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 317 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 975 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 406 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 406 m² à 1 381 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 406 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 1 381 m² |
| Total | 406 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 1 381 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 4 | 3 | 1 | - | 13 |
| - | 38,5 % | 30,8 % | 23,1 % | 7,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0876 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 07/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AD 158, AD 159 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Indre à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue de l'Indre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.