Permis de construire Locaux N° 0315552600074

Permis de construire n° 0315552600074 à Toulouse pour 563 m² de locaux, 27 Chemin De La Saudrune

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier PC n° 0315552600074

Demandeur

A.M.G

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315552600074 a été délivré le 9 avril 2026, pour un projet situé 27 Chemin De La Saudrune. Le dossier a été déposé par A.M.G.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 563 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX203, AX204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 280 m²

Surface existante avant

5 439 m²

Surface créée

563 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

5 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/02/2026
2
Autorisation
09/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX203 AX204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 439 m² 563 m² 0 m² 471 m² 0 m² 92 m² 5 531 m²
Total 5 439 m² 563 m² 0 m² 471 m² 0 m² 92 m² 5 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 799 m²
Équipements publics 2 440 m² 563 m² 0 m² 471 m² 0 m² 92 m² 2 532 m²
Autres activités 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
dont Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Total locaux 5 439 m² 563 m² 0 m² 471 m² 0 m² 92 m² 5 531 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.M.G

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752289041
SIRET
75228904100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552600074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 avril 2026
Date de dépôt 10/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 280 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 27 Chemin De La Saudrune, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A.M.G et accordé le 9 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552600074, déposé en mairie de Toulouse.

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