Permis de construire Locaux N° 03155520C0712

Permis de construire n° 03155520C0712 à Toulouse pour 248 m² de locaux, 9001 Ch Des Capelles

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 03155520C0712

Demandeur

BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9001 Ch Des Capelles, le permis de construire n° 03155520C0712 a été délivré le 15 mars 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE100, BE154, BE156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 m²

Surface existante avant

32 966 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

33 214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/03/2021
3
Chantier (DOC)
29/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BE100 BE154 BE156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 966 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 33 214 m²
Total 32 966 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 33 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 966 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 33 214 m²
dont Industrie 32 966 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 33 214 m²
Total locaux 32 966 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 33 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite simple
SIREN
590800215
SIRET
59080021500055
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
TOULOUSE (31100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155520C0712
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9001 Ch Des Capelles, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE et accordée le 15 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 29 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155520C0712, déposé en mairie de Toulouse.

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