Permis de construire n° 03155520C0776 à Toulouse pour 4 798 m² de locaux, Lapparou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PC n° 03155520C0776
Demandeur
COMMUNE DE TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155520C0776 a été délivré le 15 mars 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lapparou. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TOULOUSE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 798 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD509. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 798 m² | 4 798 m² |
| Total | 0 m² | 4 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 798 m² | 4 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 798 m² | 4 798 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 798 m² | 4 798 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOULOUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105554
- SIRET
- 21310555400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOULOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0776 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |