Permis de démolir n° 03155524D0027 à Toulouse, 23 Chemin Des Capelles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PD n° 03155524D0027
Demandeur
ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155524D0027, délivré le 18 mars 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 23 Chemin Des Capelles. Le dossier a été déposé par ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE TOULOUSE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1, AB6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE TOULOUSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national d'enseignement
- SIREN
- 193101532
- SIRET
- 19310153200011
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155524D0027 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |