Permis de construire Logement N° 03155520C0345

Permis de construire n° 03155520C0345 à Toulouse pour 7 661 m² de logement, 23 Av Henri Guillaumet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PC n° 03155520C0345

Demandeur

ALTAREA COGEDIM REGIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0345 porte sur un projet situé 23 Av Henri Guillaumet. Le projet est porté par ALTAREA COGEDIM REGIONS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 309 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 114 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 46 T2, 43 T3, 17 T4 et 8 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

121 309 m²

Surface créée

7 661 m²

Variation nette

+7 661 m²

Surface totale après

7 661 m²

Logements créés

114

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/08/2020
3
Chantier (DOC)
15/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AD149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 114 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 661 m² 7 661 m²
Total 0 m² 7 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 661 m² 7 661 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 114
Logements collectifs 114
Collectifs hors résidence 114

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 46 43 17 8 - 114
- 40,4 % 37,7 % 14,9 % 7,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTAREA COGEDIM REGIONS

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810847905
SIRET
81084790500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
TOULOUSE CEDEX 04 (31029)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155520C0345
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 logements en collectif, pour 7 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 309 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Av Henri Guillaumet, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ALTAREA COGEDIM REGIONS et accordé le 13 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 août 2020, ouverture de chantier le 15 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 46 T2, 43 T3, 17 T4 et 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155520C0345, déposé en mairie de Toulouse.

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